Conditions applicables aux formateurs

• Vous déposez une candidature depuis la page Devenir formateur. Elle est examinée à la main.
• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et pouvoir justifier de votre identité auprès de Stripe avant tout versement.
• Un compte formateur est nominatif. Il ne se prête pas et ne se cède pas.

Vous gardez la propriété entière de ce que vous publiez. Vous nous accordez le droit non exclusif de l'héberger, de l'afficher, de le traduire et d'en faire la promotion tant que le cours est en ligne, sur le site et dans nos supports de communication.

Vous garantissez que le contenu est de vous, ou que vous détenez les droits nécessaires sur ce qu'il reprend : textes, images, extraits de code, marques citées.

Chaque cours passe en modération avant d'être visible. Nous vérifions la cohérence pédagogique, la langue, les droits sur les éléments repris et le prix proposé. Le prix peut être ajusté à ce moment-là, et il vous est indiqué avant la mise en ligne.

Un refus est motivé et vous pouvez soumettre à nouveau après correction.

• Le prix est fixé en euros, taxes comprises, et s'entend par acheteur pour un accès à vie au cours.
• Vous percevez 70 % de chaque vente, la plateforme retient 30 %. Un taux différent peut être convenu par écrit et s'affiche alors dans votre espace formateur.
• Les frais de traitement de Stripe sont supportés par la plateforme, pas par vous : votre part se calcule sur le prix payé par l'acheteur.
• Le taux est figé au moment de la vente. Un changement de barème ne recalcule jamais une vente déjà encaissée.

Les versements passent par un compte Stripe Express que vous créez depuis votre espace formateur. Stripe vérifie votre identité et vos coordonnées bancaires. Tant que cette vérification n'est pas terminée, les ventes sont encaissées mais rien ne part.

Une fois le compte actif, Stripe verse selon son calendrier habituel. Le détail des ventes, la part qui vous revient et le solde en attente sont lisibles dans votre espace formateur.

Vous êtes indépendant. OmniLearn n'est ni votre employeur ni votre mandataire fiscal. Vous déclarez vos revenus et réglez les taxes qui vous incombent dans votre pays. Un récapitulatif annuel de vos ventes vous est fourni sur demande à info@omnilearn.org.

• Du contenu copié, traduit sans droit ou généré sans relecture ni vérification des faits.
• Des promesses de résultat : emploi garanti, réussite certaine à un examen, revenus chiffrés.
• Des données personnelles d'un tiers, des identifiants ou des accès partagés.
• Une invitation à payer en direct, hors de la plateforme, pour contourner le partage.
• Tout ce qui est illégal, haineux ou trompeur.

Quand un acheteur est remboursé, la part qui vous avait été attribuée sur cette vente est annulée. Si elle vous a déjà été versée, elle est déduite de vos versements suivants.

Un taux de remboursement anormalement élevé sur vos cours nous conduit à revoir leur description avec vous, et le cas échéant à les dépublier.

Vous pouvez retirer un cours à tout moment, avec un préavis de trente jours. Les personnes qui l'ont déjà acheté conservent leur accès pendant au moins douze mois : c'est ce qu'elles ont payé.

Nous pouvons suspendre un compte formateur immédiatement en cas de fraude, de contenu illégal ou de manquement grave à ces conditions. Les sommes régulièrement dues vous restent acquises.

Ce document relève du droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des protections impératives dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.